nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES BALCONS DE JARDIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES BALCONS DE JARDIN
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 245 voie de l'Europe
lotissement les balcons de Jardin - 38200 Jardin
(Ancienne adresse : 245 voie de l'Europe
lotissement les balcons de Jardin - 38200 Jardin)