ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE JARDIN SUSPENDU

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien d'espaces situés sur l'assiette de la copropriété "le Jardin Suspendu" (lesquels constituent des lots de copropriété) ;  des espaces sont : collectifs, à savoir les lots : n° 211 (local à aménager) situé au rez-de-chaussée, n° 212 (local à aménager), situé au troisième étage, ou coopératifs. Étant ici précisé que l'association syndicale libre le Jardin Suspendu ne comporte pas au jour de sa création d'espaces coopératifs, mais uniquement des espaces collectifs. Le cas échéant, la transformation, la réversibilité ou même la cession à un tiers de ces espaces collectifs et coopératifs ; la création de tous biens, éléments d'équipements et services collectifs et coopératifs nouveaux ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des espaces collectifs et coopératifs visés ci-dessus. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Ainsi l'association syndicale libre le Jardin Suspendu assurera tous les équipements collectifs et coopératifs du programme.Terminologie : espace collectifs : il s'agit des espaces appartenant à l'association syndicale libre et destinés à l'usage de tous les membres  de l'association syndicale libre, à savoir les lots n° 211 et 212 ; espace coopératifs : il s'agit des espaces appartenant à l'association syndicale libre et réservés à l'usage des membres de l'association syndicale libre. Étant ici précisé que l'association syndicale libre le Jardin Suspendu ne comporte pas au jour de sa création d'espaces coopératifs, mais uniquement des espaces collectifs. Précision : en cas de cession éventuelle à un tiers de l'un des espaces collectifs ou coopératifs, les fruits de celle-ci seront encaissés par l'association syndicale libre et distribués à ses membres à part égales, sur un total de 20 (nombre de logements)