Objet : l'acquisition, la gestion des biens et équipements à usage commun du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; ou à tout membre, personne privée ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il en existe un, et des présents statuts par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements dont elle est propriétaire et/ou dont elle assure la gestion ; la gestion et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la détermination et la répartition des dépenses afférentes aux parcelles, espaces et éléments à usage commun entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et des équipements à usage commun à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, trottoirs, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings visiteurs, candélabres, trottoirs, liaison viaire, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, sans que cette liste ne soit exhaustive. L'association peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 33 des présents statuts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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