ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES TERRASSES DU VAL DE FER "

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES TERRASSES DU VAL DE FER "
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (05/01/2019)

Objet : propriété, par tous moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier – à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Neuves-Maisons (54230) ou à d’autres personnes ou services publics –, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Neuves-Maisons (54230), ou à d’autres personnes ou services publics, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect et de l’exacte observation, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l’atteinte de cet objectif ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL, et notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; l’ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l’acte de vente du premier lot), l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative et juridique de l’ASL, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/01/2019 | 05/01/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES TERRASSES DU VAL DE FER "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU VAL DE FER
Nouvelle adresse : 161, rue de l'Égalité , - 54230 Neuves - Maisons
(Ancienne adresse : rue Gambetta - 54230 Neuves-Maisons)
26/03/2012 | 14/04/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE " LES TERRASSES DU VAL …

Adresse :
161, rue de l'Égalité ,
54230  Neuves - Maisons

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