ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT CHAMPAK

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT CHAMPAK
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/07/2019)

Objet : recevoir du l'aménageur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux parcelles situées dans le périmètre de l'opération "Champak", et les suivent en quelques mains qu’elles passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre ; précision étant ici faite que l'association syndicale libre ne pourra aliéner des biens immobiliers dont elle est propriétaire sans les avoir proposé préalablement à la Commune.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
5, rue de la République
97410 Saint Pierre

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