SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA CONFIANCE SAINT BENOÃŽT

Objet : acquisition, propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, terrains de jeux, parkings, canalisations et réseaux, fosses septiques, ouvrages ou constructions d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale, etc. ; contrats et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre es membres du syndicat ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses et, d'une façon générale, tous actes nécessaires à la réalisation de son objet ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; étant ici précisé que la cession sera prioritairement proposée à la Commune ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts