ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE T8

Objet : établissement, gestion, surveillance, entretien, réfection, remplacement et éventuellement déplacement des espaces et équipements d’intérêt général à l’ensemble immobilier, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment : la galerie le long de l’avenue de France, la circulation aménagée entre l’avenue de France et la rue du Chevaleret, appelée couramment « la faille », les espaces verts, le bassin et la dalle supérieure du bassin, les installations servant à l’éclairage et à l’arrosage des éléments ci-dessus, le plénum de la dalle en infrastructure contenant notamment les locaux techniques, les espaces livraisons ; fonctionnement de tous les services d’intérêt collectif ; gestion des questions intéressant l’ouvrage de couverture des emprises ferroviaires dans la ZAC Paris Rive Gauche, en application de la convention relative à la gestion, la surveillance et l’entretien de cet ouvrage signée le 30 novembre 2000, ainsi que l’exécution des travaux et le règlement de toutes les dépenses incombant au présent ensemble immobilier pour cet ouvrage ; acquisition, à titre gratuit, des volumes 205, 206 et 210, et, plus généralement, l’acquisition de tout bien que l’ASL déciderait d’acquérir ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général que pour les volumes privatifs, ainsi que le contrôle du respect du cahier des charges des commerces et services par les propriétaires et les exploitants des locaux commerciaux ; le cas échéant, surveillance générale de l’ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus, décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complet que possible, et notamment : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; modification éventuelle du cahier des charges de l’ensemble immobilier et de son modificatif suite à la subdivision du volume 2 ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, en fonction des critères de répartition des différentes catégories de charges, tel qu’indiqué dans le modificatif à l’état descriptif de division en volumes et au cahier des charges ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.