Objet : gestion, administration, entretien et réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des équipements dintérêt collectif, quelle en ait ou non la propriété, notamment les voies daccès, les espaces verts et non clos, les pieux, tous réseaux et équipements communs sauf accord particulier et dans la mesure où ces équipements ne seraient pas gérés par lASL générale du lotissement Quartier de la Brasserie ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, exercice de toutes actions relatives à lobjet de lassociation ; contrôle et police de lapplication de lensemble des dispositions du présent acte ; répartition des dépenses entre membres de lassociation et leur recouvrement ; propriété, sil y a lieu : de la parcelle cadastrée section LM, no 398/3, diminuée des droits de superficie qui en sont détachés aux termes des présentes ; déventuels volumes résiduels , et de tout ou partie des équipements dintérêt collectif, sans pouvoir les refuser sils sont cédés par la SERS à leuro symbolique ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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