ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-MARTIN

Objet : la gestion et l'entretien du système de production commune de chauffage (locaux, installations, desserte en calories) ainsi que la gestion de l'entretien des réseaux de desserte de la chaufferie commune (les sous-stations restent sous la responsabilité de chaque propriétaire concerné), et notamment : l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants : de la construction, nommée « bâtiment chaufferie », siège du système de production commune de chauffage, uniquement pour ce qui relève des contraintes liées à l'exploitation ; le local technique et les installations qu'ils abritent et qui servent à plusieurs copropriétés, volumes ou bâtiments ; et, généralement tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie desdits ensembles immobiliers et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et bien suivants : du système de production et d'alimentation en chauffage ; des canalisations et réseaux de distribution dit « réseau primaire », propre au système de production commune de chauffage, communs à l'ensemble ou à plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de l'A.S.L. ; tous les éléments propres à chacun des immeubles, restant la propriété respective desdits immeubles ; l'amélioration des ouvrages et équipements d'intérêts collectifs décrits ci-dessus ; création de tous éléments d'équipements nouveaux nécessaires au fonctionnement dudit système de production commune de chauffage ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; le cahier des charges ayant pour objet de fixer les règles d'usage, de jouissance et les servitudes contractuelles imposées aux propriétaires et copropriétaires dont le bien est desservi par la chaufferie commune, objet de cette ASL ; le cas échéant, la surveillance générale de l'ensemble immobilier ; à savoir : la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; aux effets ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; l'accomplissement des formalités imposées par la réglementation en vigueur inhérentes à l'objet de l'association ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; le recrutement du  personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ; la modification éventuelle du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; le respect des documents contractuelles fixées par ledit cahier des charges ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ci-dessus défini.