Objet : acquisition, gestion et entretien du terrain et des équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de parkings, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, talus, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public dans la mesure où ils sont destinés à être incorporés dans le domaine public ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats des conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues sous larticle 46.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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