Objet : gestion des espaces et équipements dintérêt général de lensemble immobilier, ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants : les éléments de structures et notamment fondations, structures porteuses, éléments de contreventement et toiture ; les branchements canalisations et réseaux primaires desservant plusieurs immeubles, sil en est ; les locaux techniques et installations quils abritent et qui servent à plusieurs volumes ; les équipements afférents à lassainissement et à la récupération des eaux pluviales ; le passage intérieur ; et, généralement, tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de lensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; acquisition à titre gratuit des volumes nécessaires à laccomplissement de lobjet de lassociation, et notamment : le volume correspondant au tréfonds dans les conditions des statuts ; les volumes abritant les différentes installations dintérêt collectif ou à lusage de plusieurs volumes (locaux techniques..) ; le volume correspondant au passage intérieur ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous ou certains seulement des propriétaires de volumes ; cession éventuelle à toute collectivité publique douvrages appartenant à lassociation, et, en particulier, du passage public piétonnier ainsi quil en est dit à larticle 12 du cahier des charges, objet de la deuxième partie des statuts ; contrôle du respect du cahier des charges de lensemble immobilier, notamment au regard de lobligation dassurance valeur à neuf des ouvrages et sa modification, le cas échéant ; gestion des servitudes générales et particulières établies aux termes du cahier des charges établi en deuxième partie du présent acte et de celles qui seraient éventuellement créées dans lavenir et surveillance de leur respect, dans lhypothèse où cette gestion ne serait pas confiée au propriétaire du volume constituant le fonds servant de ladite servitude aux termes du cahier des charges susvisé ; à cet égard, lassociation aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement de charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes si elle en a la gestion, liant lensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes 1 et 5 inclus à ce jour, et en considération de la nature des servitudes créées et des fonds dominants et servants ; pendant toute la période de réalisation des travaux de reconversion de lensemble immobilier, lassociation aura pour mission, en tant que de besoin, dassurer la coordination des différents chantiers dans le cadre des prescriptions de tout cahier des charges ou de différentes prescriptions de chantier qui seraient établies à ce titre ; dassurer les relations, si besoin était, pour lensemble des maîtres douvrage des constructions à réaliser au sein des volumes 1 et 5 inclus ; dassurer aux constructeurs la libre disposition des espaces libres situés dans lensemble immobilier qui leur seront nécessaires pour mener à bien lexécution de leur travaux ; dobtenir la remise en état évenutelle de ces espaces par les constructeurs ou toute personne responsable des dégâts afin dassurer un accès normal en toute sécurité aux utilisateurs des constructions livrées ; et, plus généralement, de prendre toute mesure tendant à ce quaucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de reconversion de lensemble immobilier ; à lachèvement des travaux de reconversion de lensemble immobilier, contrôle de lharmonie de lensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements dintérêt général que pour les volumes privatifs ; le cas échéant, surveillance générale de lensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, en ce compris les polices dassurance pour couvrir, dune part, les membres de lassociation et les tiers et dautre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont lassociation a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités dassurance et leur répartition entre les membres de lassociation, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et, ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif à lensemble des membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de lassociation ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de lensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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