Objet : propriété de tout droit de superficie affecté à lusage commun de lensemble immobilier, et notamment des droits de superficie : lot AF parties communes constituant les accès véhicules, piétons, pompiers, les espaces verts, terrasses végétalisées et cheminement piéton, objet de la servitude dont il a été question ci-dessus ; lot AG rampe daccès au sous-sol ; lot AE sous-station de chauffage ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif ; contrôle de lapplication de létat descriptif de droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges et toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quauxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif, et notamment léclairage extérieur de lensemble immobilier ; gestion, administration, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et police de tous ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; délivrance dune autorisation aux occupants des locaux professionnels et commerciaux pour apposer un totem à lentrée du parking et des enseignes ou plaque à lentrée de lensemble immobilier sur lemprise du droit de superficie lot AB, à la condition expresse de se conformer aux lois, règlements et usages et de ne pas apporter de troubles dans la jouissance des autre lots, ni de porter atteinte à lharmonie de lensemble immobilier ; et, dune manière générale, tous actes, opérations ou actions contribuant à lobjet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; lassociation syndicale pourra, aux conditions de majorité mentionnées ci-après, décider de remettre, sil y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments dintérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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