ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 8-10 RUE JOBE DUVAL À PARIS 15

Objet : l’administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, et, le cas échéant, la reconstruction et/ou le remplacement, des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif tels que listés ci-après, à tous les propriétaires de biens compris dans son périmètre ou à certains d'entre eux seulement, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association, dont notamment : il est ici rappelé que les éléments d'intérêt collectif seront gérés par l'association, à l'exception de, savoir : ceux des éléments d'intérêts collectifs à certains ou à tous les membres de l'association qui seraient gérés directement par l'ASL ; ceux des éléments d'intérêts collectifs qui seraient gérés directement par leur propriétaire, et notamment s'agissant du propriétaire des Locaux Bureaux : le porche de l'Ensemble Immobilier et le passage sous-porche permettant l'accès piétons au volume neuf cents (900) par le volume huit cents (800), ainsi que les équipements de vidéo surveillances du porche ; les équipements de sécurité des zones d'évacuations ou issues de secours dépendant de l'EDDV, compris au sein des Locaux Bureaux ; l'association n'ayant alors pour objet que de s'assurer des conditions d'exercice des servitudes s'appliquant au profit du ou des propriétaires des fonds dominant et de la gestion de la refacturation du montant des charges associées à l'exercice de servitude ; le contrôle du respect des règles édictées en vertu du Cahier des Charges établi au titre 1 « TITRE 1 - DISPOSITIONS AFFERENTES AUX CONSTRUCTIONS » de l'EDDV, comme des règles spécifiques s'appliquant aux volumes compris dans le périmètre de l'association aux termes de l'EDDV selon le cas, et notamment le contrôle du respect des conditions d'exercice des servitudes tant générales que particulières s'appliquant entre lesdits volumes; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d'usage, charges et conditions résultant dudit cahier des charges, ainsi que l'exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conférés à l'association ou à son représentant par ce cahier des charges ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; d'assurer la fonction de responsable de sécurité conformément ou dans les mêmes conditions que celles résultant des dispositions de l'article R. 123-21 du code de la construction et de l'habitation, si ces dispositions étaient applicables à l'ensemble immobilier ou à une partie seulement de celui-ci ; étant convenu que cette fonction, si elle est nécessaire, sera par principe exercée par le propriétaire des locaux bureaux, et qu'en cas de refus par le propriétaire des locaux bureaux d'exercer cette fonction, l'association reprendra ces  fonctions et les obligations qui en découlent de manière à assurer la direction unique de la sécurité incendie des dits ouvrages ; d'assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux et canalisations desservant les biens compris dans son périmètre, de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, la création de tous nouveaux aménagements et équipements  présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'Association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux  équipements dont elle a la charge ou la propriété; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, et qu’elle disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social