Objet : d’une manière générale, contrôle de l’application des dispositions statutaires qui précèdent, et de celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale, contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes, contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles ; gestion et entretien des ouvrages et éléments d’équipements communs ou d’intérêt collectif, et services communs, à plusieurs volumes, et, d’une manière générale, des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; amélioration des ouvrages et éléments d’équipements qui précèdent, création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus ; contrôle du respect de tout règlement intérieur qui pourrait être édicté ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l’association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l’article 13 ci-après.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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