nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOIE PRIVEE DU SQUARE THIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOIE PRIVEE DU SQUARE THIERS
Nouvel objet : pourvoir à l’entretien de ladite voie cadastrée section EB, no 29, en tant que chaussée, mur de fond de square et trottoirs, égouts, canalisations, balayage de la voie, à son arrosage via un branchement d’eau et à son éclairage, à l’entretien des canalisations diverses passant sous le sol de ladite voie ; à l’exception, depuis une délibération de l’assemblée générale du 5 juin 2007, des canalisations d’évacuation des eaux usées des immeubles qui sont sous la responsabilité individuelle jusqu’au raccordement avec la canalisations centrale ; prendre les mesures nécessaires pour que ladite voie conserve son bon aspect et réponde toujours au besoin de la circulation et pourvoir au bon entretien du motif décoratif et de la végétation qui ornent le fond de ladite voie ; effectuer la répartition des dépenses d’investissement, de construction, d’entretien et de gestion entre les membres de l’association ; assurer la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise service, et la conclusion de tous constats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exécuter l’entretien et la gestion de la la guérite du gardien, ainsi que des éléments d’accès au square, s’ils existent (barrière avec système d’ouverture...) ; assurer l’entretien et les réparations du mur mitoyen, de clôture, situé au fond du square Thiers pour ce qui incombe à l’assocition ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet.
(Ancien objet : pourvoir à l’entretien de ladite voie cadastrée section EB, no 29, en tant que chaussée, mur de fond de square et trottoirs, égouts, canalisations, balayage de la voie, à son arrosage via un branchement d’eau et à son éclairage, à l’entretien des canalisations diverses passant sous le sol de ladite voie ; à l’exception, depuis une délibération de l’assemblée générale du 5 juin 2007, des canalisations d’évacuation des eaux usées des immeubles qui sont sous la responsabilité individuelle jusqu’au raccordement avec la canalisations centrale ; prendre les mesures nécessaires pour que ladite voie conserve son bon aspect et réponde toujours au besoin de la circulation et pourvoir au bon entretien du motif décoratif et de la végétation qui ornent le fond de ladite voie ; effectuer la répartition des dépenses d’investissement, de construction, d’entretien et de gestion entre les membres de l’association ; assurer la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise service, et la conclusion de tous constats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exécuter l’entretien et la gestion de la la guérite du gardien, ainsi que des éléments d’accès au square, s’ils existent (barrière avec système d’ouverture...) ; assurer l’entretien et les réparations du mur mitoyen, de clôture, situé au fond du square Thiers pour ce qui incombe à l’assocition ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet.)
Nouvelle adresse : cabinet John Arthur et Tiffen, 60, rue Jouffroy-d’Abbans - 75017 Paris
(Ancienne adresse : cabinet John Arthur et Tiffen, 60, rue Jouffroy-d’Abbans - 75017 Paris)