Objet : gestion des voies de circulation et de leurs dépendances (trottoirs) et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt pour lensemble des parcelles cadastrées section AM nos 452 à 474 ; gestion, entretien et réparation des réseaux incendie et alimentation en eau potable (AEP) ; chaque immeuble disposant de son propre compteur, lASL devra répartir les dépenses liées à la consommation deau pour les éléments gérés par cette dernière ; gestion, entretien et réparation de lensemble des réseaux assainissement, eaux usées (EU), eaux pluviales (EP) jusquau branchement situé au pied des bâtiments et des ouvrages en dépendant (regard, avaloir, canalisation, etc.) ; gestion, entretien et réparation du réseau déclairage extérieur, du mobilier déclairage (mats, candélabres, projecteurs), de tous les candélabres situés en bordure de la voirie et tous les projecteurs fixés sur les bâtiments ainsi que les éclairages au sol, sils existent ; gestion, entretien et réparation du réseau Électricité de France situé en partie sous la voirie et en partie sous les propriétés privées, jusquau raccordement et branchement particulier de chaque bâtiment ; répartition des frais dentretien pour le bâtiment à usage de garage, à savoir les parcelles cadastrées sections AM nos 452 à 460, à lexclusion des portes de boxe ainsi que tout le suivi des travaux allant de la recherche dentreprises à la réception des travaux ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tous ouvrages ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre de lASL, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et entretien des installations, éléments déquipement et services communs susvisés, répartition et recouvrement des dépenses dinvestissement, réfection, rénovation des équipements communs objets des présentes ; location de tout local nécessaire pour assurer lobjet de la présente ASL ; conclusion de tout contrat de travail ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées à larticle 4 des statuts de lassociation ; négociation des contrats dentreprise pour lentretien, la réfection et la rénovation des canalisations et réseaux souterrains ; souscription de toutes assurances ; reprise des contrats dabonnement de fournitures, notamment deau, de gaz, délecticité ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, leur modification et suppression, gestion de ces biens et équipements, et plus particulièrement les boîtes aux lettres des pavillons situés au niveau de la venelle ; action en justice et/ou possibilité de transiger par lintermédiaire de son président ; emprunter et hypothéquer par lintermédiaire de son président ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières sy rapportant ; constitution et établissement de toute servitude, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.