ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE SANTILLANE

Objet : entretien, réparation et réfection des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre (y compris les honoraires d’architectes, de coordonnateurs de travaux et de tous techniciens, dus à raison des travaux réalisés), et notamment : l’ensemble des voies piétonnes et véhicules communes à l’ensemble immobilier ; l’ensemble des espaces verts communs existants et à venir – hors jardins privatifs – de l’ensemble immobilier La Santillane, des plantations, de la signalétique, du système d’arrosage ; la place centrale avec jeux, clôtures, portillons, éclairage, etc ; la passerelle ; les réseaux d’électricité et d’eau, concernant tous ces équipements communs ainsi que leur consommation, si comptage particulier ; les bornes incendie ainsi que leur réseau et comptage si existant ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes, qui s’appliqueront de façon prioritaire ; et de manière générale : création de tous ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application, par tous les propriétaires ou occupants, du respect des statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; gestion et police desdits bien collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des charges et dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.