ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA HALLE PAJOL

Objet : acquisition, à l’euro symbolique, du volume 9 dans lequel sont réalisés une passerelle assurant une desserte du jardin couvert, de certains locaux d’activités et de la salle d’assemblées/spectacles, et un ascenseur permettant l’accès au jardin et à la salle d’assemblées/spectacles, ainsi que l’acquisition à l’euro symbolique du volume 18 correspondant à une partie du surplus du mur de soutènement ; à ce titre, gestion courante et entretien de la passerelle et de l’ascenseur, ainsi que du portail côté esplanade fermant l’accès à la passerelle, qui font l’objet du volume 9, étant précisé que l’entretien et la gestion courante des autres tronçons de la passerelle seront assurés par les propriétaires des volumes dans lesquels ils sont situés et que les boîtes aux lettres installées dans le passage seront entretenues par les propriétaires des volumes 10, 11 et 12 ; gestion courante et entretien du volume 18 ; maintenance et entretien du système d’éclairage complet de la passerelle, la consommation étant refacturée à chacun des propriétaires des portions de passerelle hors volume 9 ; gestion, entretien, maintenance et même remplacement des bornes escamotables permettant d’accéder à la voie longeant la halle Pajol pour les livraisons de la bibliothèque, de l’auberge de jeunesse et des locaux d’activités, ainsi que maintenance, réparations et, le cas échéant, remplacement de l’installation de vidéosurveillance de la passerelle ; en cas de travaux touchant la structure métallique de la passerelle dans son ensemble, réparation, réfection et, le cas échéant, remplacement de cette structure ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour les travaux, après accord des propriétaires des différents volumes utilisateurs de la passerelle ; contrôle du bon entretien de l’ensemble immobilier et des travaux qui peuvent être réalisés par les différents propriétaires sur leurs volumes privatifs ; ce contrôle concerne à la fois la passerelle de desserte, pour les tronçons autres que celui faisant l’objet du volume 9, et à la fois la bande de terrain comprise entre la façade du bâtiment et le domaine public, correspondant à l’épaisseur du mur de soutènement de la halle et tout le long de la façade ouest du bâtiment, étant indiqué que l’entretien et la gestion courante de cette bande de terrain relèveront de chaque propriétaire ; le cas échéant, surveillance générale de l’ensemble immobilier et contrôle du bon entretien des façades et du respect de l’harmonie de l’ensemble, ainsi que contrôle du respect du règlement intérieur de la halle (heures d’ouverture, activités, animations, etc.) s’il en est.