Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers communs à tous les propriétaires du lotissement Clos Jeanne-Buissette - Allennes Les Marais compris dans son périmètre dorigine ou étendu, tels que espaces verts, voirie, canalisations et réseaux ou encore ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci sur les sections cadastrales no B3690 et no B3691 ; amélioration des équipements collectifs de lensemble immobilier ainsi que création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tous ouvrages ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou dune partie de ce patrimoine constitué à ce jour des parcelles cadastrées section B nos 3690 et 3691 ; fixation du montant de la contribution des membres de lASL aux dépenses afférentes à lensemble immobilier Clos Jeanne Buissette - Allennes Les Marais ; répartition de ces dépenses entre les membres de lASL, ainsi que leur recouvrement et leur paiement ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers détenus en commun ; police des biens et équipements ; établissements de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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