Objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction douvrages, despaces et équipements dintérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient affectés à lusage ou à lutilité de tous les membres de lassociation ou de plusieurs dentre eux ; acquisition, et par suite, proprité de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à limplantation et à lutilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; pour laccomplissement de son objet, lassociation pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés, à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel déquipement ; céder à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement, et, dune façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et servitudes dusage et doccupation ; céder, dans les conditions qui serton stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à lutilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de lensemble ; répartir, entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet, et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; dune manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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