ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES BELMONT

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioratif et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux ; la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à la Commune de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que réseaux d'eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l'article 21 du cahier des charges ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant précisé que le périmètre de l'association syndicale est mentionné sous l'article 2  du cahier des charges ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses qu'elles soient particulières à la présente association syndicale libre ou communes avec les autres ensembles. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts