ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHARTRES JARDIN D'ENTREPRISE

Objet : acquisition,garde,  gestion, amélioration et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc.  ; à cet effet, l'association syndicale procédera à l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZN numéro 177, d'une contenance de 3 ares et 62 centiares correspondant à la voirie desservant le terrain cadastré section ZN numéro 176 et l'immeuble dont le terrain d'assiette est cadastré section ZN numéro 178 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application de toute règlementation s'appliquant à l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs ; gestion et entretien des ouvrages et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre