nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BERNADET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BERNADET
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ;; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’Association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du de l'article R.315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel ''seuls le lotisseur et les membres de l'Association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, Siège social : route de Toulouse - Lieu-dit Estujats - 31830 Plaisance du Touch.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du)
Nouvelle adresse : 32 route de Toulouse Lieu-dit Estujats - 31830 Plaisance du Touch
(Ancienne adresse : 31, rue du Rempart-Matabiau - 31000 Toulouse)