nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL THÉMIS - RUE DU PRESSOIR
Ancien nom : ASL THEMIS - RUE DU PRESSOIR
Nouvel objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement les Jardins de Thémis situé rue du Pressoir à Plaisance-du-Touch (31830) ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (espaces verts, arbres, pompe de relevage...) du lotissement les Jardins de Thémis situé rue du Pressoir à Plaisance-du-Touch (31830), ainsi que leur cession pou un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et le contrôle de l'application du cahier des charges ; si pour quelque raison que ce soit la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
(Ancien objet : application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ; surveillance générale du lotissement Les Jardins de Themis situé rue du Pressoir, à Plaisance-du-Touch (31830).)
Nouvelle adresse : 15 rue du Pressoir - 31830 Plaisance-du-Touch
(Ancienne adresse : 15, rue du Pressoir - 31830 Plaisance-du-Touch)