nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE CLOS DE SÉRÉZIN "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE CLOS DE SÉRÉZIN "
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 15, rue Claude Brosse - 69360 Sérézin du Rhône
(Ancienne adresse : 15, rue Claude Brosse - 69360 Sérézin du Rhône)