ASSOCIATION SYNDICALE LE ROSELIER

Objet : propriété par tous moyens de droit, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à l’usage de tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; amélioration et création de tous éléments nouveaux d’aménagement, d’équipement et de services communs ; exercice de toutes actions nécessaires pour le gardiennage et la sécurité du site, le cas échéant ; cession à la commune ou à d’autres personnes ou services publics desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect et de l’exacte observation, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au règlement du lotissement et pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour atteindre cet objectif ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; paiement et répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale relatives aux équipements d’intérêt collectif et à usage commun, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.