ASSOCIATION SYNDICALE LE PRAT (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

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  4. ASSOCIATION SYNDICALE LE PRAT
ASSOCIATION SYNDICALE LE PRAT
Association dissoute

Objet : acquisition et entretien des terrains et équipements communs et leur cession à une personnes morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement ; fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres et en assurer le recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   
Coordonnées
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/05/2017 | 27/05/2017 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire)  pdf17/06/2014 | 05/07/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LE PRAT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LE PRAT
Nouvelle adresse : 731, route de Loyse, Cidex 213 B, - 71570 La Chapelle-de-Guinchay
(Ancienne adresse : lotissement Le Prat - 71570 La Chapelle-de-Guinchay)
18/04/2012 | 05/05/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire)  pdf

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