Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, leur amélio-ration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Charnay-lès-Mâcon ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène, dans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges de lassociation syndicale ou de ses ayants droit, telle quelle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général ; étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; dune façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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