Objet : gestion des travaux de réalisation des voiries communes et éléments déquipements communs, ainsi que la souscription dune assurance dite "dommages-ouvrages" pour les travaux susvisés, et le paiement des primes y afférent ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; souscription de toute police dassurance, dès que la propriété des terrains communs lui aura été transférée, et notamment une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qui pourraient être causés aux tiers, et paiement des primes y afférent ; capacité dassurer le respect de la conformité au permis de construire groupé de chacune des constructions issues du permis de construire valant division, afin de respecter les obligations légales en la matière ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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