ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE L'AVEL MILIN

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais définis à l’article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations e réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce dès la construction de l'association syndicale et la mise en place du bureau charge de l'administration