ASSOCIATION SYNDICALE L'ARIOUCAP

Objet : entretien et amélioration de la voirie et de son cadre de vie, enfouissement des câbles électriques et téléphone, sécurisation de l’accès au bus pour les enfants, par le biais d’aides, subventions ou de prise en charge par les collectivités locales ; l’association syndicale aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien du lotissement ; son président représente l’association syndicale en justice ; généralement, il agit pour le compte de l’association au mieux des intérêts de celle-ci, les pouvoirs ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs ; à cet effet, il signe tous actes, prend tous engagements, fait toutes déclarations, fournit toutes pièces et plans, les certifie véritables, s’engage au nom de l’association syndicale au paiement de tous frais quelconques ; avant le 31 janvier de chaque année, le président fait constater les mutations de propriété survenues pendant l’année précédente et modifier en conséquence l’état nominatif des membres de l’association syndicale ; le président ne contracte, en raison de ses fonctions, aucun engagement personnel ni solidaire ; il ne répond que de l’exécution de son mandat ; il prépare le budget, présente au bureau le compte administratif des opérations de l’association syndicale et assure le paiement des dépenses ; il a qualité pour prendre seul toute mesure conservatoire sauf à en référer dans le plus bref délai au bureau ou à l’assemblée générale ; en aucun cas le lotisseur ne peut exercer la fonction de président après la première assemblée générale.