ASSOCIATION SYNDICALE DU VIEUX MOULIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU VIEUX MOULIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2008)

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’ASPL à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’ASPL ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASPL et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 31/12/2008 | 17/01/2009 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU VIEUX MOULIN

Adresse :
société d’aménagement du Vieux Moulin à Saint-Maximim, 63, boulevard du Maréchal-Joffre
92340 Bourg-la-Reine

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