ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DE MONTISSION

Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation et d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune de Saint-Jean-le-Blanc ou aux administrations et services publics intéressés ; étant ici précisé que l’association est propriétaire des biens situés à Saint-Jean-le-Blanc, cadastrés AL-01, n^os 307, 359 et 360 ; le titre de propriété de l’association a été publié au fichier immobilier ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constuctions, espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène, sans que cela puisse interférer dans l’action des auteurs du cahier des charges de l’association syndicale ou de leurs ayants droit, telle qu’elle est précisée classe 1.1 dudit cahier des charges de l’association syndicale ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des statuts ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; organisation de toutes réunions ou activités permettant de maintenir ou de développer les bonnes relations entre tous les membres de l’association syndicale ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale répartit ses dépenses et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.