ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VILLAS SAINT-ANTOINE

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations, constituant des éléments d’équipement du groupement d’habitations et compris dans son périmète, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; cession, approbation à titre gratuit de tous les équipements de l’ensemble d’habitations sans exception ni réserve, à toute collectivité pulique ou organisme concessionnaire intéressé, et ce à première demande de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupement d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion des emprunts ; l’objet essentiel de l’association syndicale étant l’appropriation des parties communes et leur gestion, l’association syndicale ne pourra s’opposer à la cession des parties communes dont l’offre lui sera faite, sauf à insérer dans le procès-verbal de réception les réserves résultant d’une mauvaise exécution des travaux.