Objet : acquisition, gestion et entretien des biens communs à toutes les propriétés comprises dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre ; soit de la participation du ou des propriétaires à lacte portant constitution de la présente association et établissement des ses statuts ; soit de tout acte de mutation de lune quelconque des propriétés comprises dans son périmètre ; lassociation syndicale existe de droit dès le jour où il y a deux propriétaires distincts de lot.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.