ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS, A HOENHEIM

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS, A HOENHEIM
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/10/2012)

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies jusqu’à rétrocession à la collectivité publique pour celles devant etre rétrocédées, poste de transformation électrique jusqu’à sa rétrocession au cessionnaire, espaces verts, canalisation nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d’équipements et services communs nouveaux ; gestion, le cas échéant, des jardins partagés ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de toutes natures et, notamment d’entretien et de remplacement, de fonctionnement et de gestion, conformément aux stipulations des présents statuts, entre les membres de l’association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l’association syndicale définies ci-dessus ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et, d’une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l’objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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67000 Strasbourg

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Déclaration | Publication | Type 15/10/2012 | 03/11/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
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