ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES TULIPES"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES TULIPES"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/07/2023)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; créer tous éléments d'équipements nouveaux ; les céder à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LES TULIPES"

Adresse :
impasse des Tulipes
38590 Sillans

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Déclaration | Publication | Type 17/07/2023 | 25/07/2023 | Création (Isère)  pdf
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