ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ERABLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ERABLES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/07/2012)

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; l’appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ERABLES

Adresse :
19, lotissement Les Erables, lieu-dit Saint-Michel
36110 Vineuil

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/07/2012 | 25/08/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Indre)  pdf
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