SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DES GARAGES DU 69 RUE DE LA POSTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DES GARAGES DU 69 RUE DE LA POSTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (22/07/2014)

Objet : gestion et entretien de l’aire de circulation et équipements communs à tous les propriétaires des garages et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
12, rue du Conseil
36000 Châteauroux

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Déclaration | Publication | Type 22/07/2014 | 09/08/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Indre)  pdf
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