Objet : entretien des biens communs à tous propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; cession gratuite à la commune de tous les réseaux du lotissement, dès que celle-ci en fera la demande ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)