ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DES GÉRINS (dissoute)

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DES GÉRINS
Association dissoute

Objet : effectuer l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; créer tous éléments d'équipement nouveaux ; effectuer le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DES GÅ

Adresse :
26120 Malissard
Liste de toutes les associations référencées à Malissard
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/12/2023 | 19/12/2023 | Dissolution (Drôme)  pdfN.C             | 10/11/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de la Drôme)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DES GÉRINS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ DES GÉRINS
Nouvel objet : effectuer l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; créer tous éléments d'équipement nouveaux ; effectuer le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : mairie - 26120 Malissard
(Ancienne adresse : 20 lotissement le Pré des Gérins - 26120 Malissard)
N.C             | N.C             | Création  pdf