ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE HAMEAU DES AUBÉPINES"

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE HAMEAU DES AUBÉPINES"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/04/2018)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, devant être réalisés dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts et, à ce titre : création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 14/04/2018 | 14/04/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE HAMEAU DES AUBÉPINES"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES AUBÉPINES
Nouvelle adresse : 6, rue des Aubépines, - 44260 MALVILLE
(Ancienne adresse : 7, rue des Aubépines, - 44260 Malville)
22/07/2015 | 08/08/2015 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES AUBÉPINES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES AUBEPINES
Nouvelle adresse : 7, rue des Aubépines, - 44260 Malville
(Ancienne adresse : 4, rue des Aubépines - 44260 Malville)
01/12/2009 | 12/12/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE HAMEAU DES…

Adresse :
6, rue des Aubépines,
44260  MALVILLE

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