nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA RIVAUDIÈRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA RIVAUDIERE
Nouvel objet : entretien, gestion et amélioration de la voirie et des parkings (Voie 1, Voie 2 et placette), des espaces verts (EV1 et EV3) et des installations d'assainissement, d'eau potable, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'entretien de la voie 1 et des réseaux qui lui sont associés, pourra être soustrait de l'objet de l'association lorsque cette voie sera intégrée à l'aménagement de la zone 2AUh ou ultérieurement au domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures, haies et les arbres ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la Commune
(Ancien objet : entretien, gestion et amélioration de la voirie et des parkings (voie 1, voie 2 et placette), des espaces verts (EV 1 à EV 3) et des installations d’assainissement, d’eau potable, d’éclairage, de distribution d’énergie électrique et de toutes insatallations d’intérêt commun ; l’entretien de la voie 1 et des réseaux qui lui sont associés pourra être soustrait de l’objet de l’association lorsque cette voie sera intégrée à l’aménagement de la zone 2AUh ou, ultérieurement, au domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 12 impasse des Fragonnettes - 44210 Pornic
(Ancienne adresse : mairie, rue Fernand-de-Mun - 44210 Pornic)