ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLÉES DU CLION 2

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLÉES DU CLION 2
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/01/2018)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous  ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient cédés à la commune de Pornic (ou à d'autres personnes ou services public)) ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Pornic (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêts collectif ; contrôle du respect par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes action visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL ; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de signature du 1er acte de vente d'un lot situé dans le périmètre de l'ASL), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE LES ALLÉES DU CLION 2

Adresse :
rue de Verdun - le Clion-sur-Mer
44210 Pornic

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