ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
Dernière mise à jour : moins d'1 an (30/12/2016)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette et, particulièrement, des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/12/2016 | 16/01/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
Nouvelle adresse : 97, rue Paul-Verlaine, - 76360 Barentin
(Ancienne adresse : 28, rue Edouard-Adam - 76360 Barentin)
09/04/2014 | 26/04/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES OR…

Adresse :
97, rue Paul-Verlaine,
76360  Barentin

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