RÉSIDENCE DU BOIS DU CHEVREUIL

Objet : application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale et surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l’application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale de la résidence ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique ; prise en charge des frais d’entretien des équipements communs et le coût de fonctionnement de l’association syndicale instituée dans le périmètre du permis de construire, comme il est prévu à l’article 1.03 ; gestion et entretien des équipements communs figurant avec servitude de passage et d’entretien dans l’assiette des copropriétés comprises dans la résidence hors parties communes et équipements figurant dans l’emprise des bâtiments.