ASSOCIATION SYNDICALE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT L'ILE AUX JARDINS A HOENHEIM

Objet : propriété du terrain sis à Hoenheim, cadastré section 15 n^o 550/38, diminué des lots de volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout lot de volume à l’usage commun de l’ensemble immobilier ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; contrôle de l’application de l’état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges et l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l’association syndicale définies ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et, d’une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l’objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.