nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE A COUSTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE A COUSTE
Nouvel objet : acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du domaine A Couste et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées drainantes, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
(Ancien objet : acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du domaine A Couste et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées drainantes, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnements et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés.)
Nouvelle adresse : rue de Hausquette - 64600 Anglet
(Ancienne adresse : 101, rue de Hausquette - 64600 Anglet)