ASSOCIATION SYNDICALE DU CHEMIN DES RENTES

Objet : l'organisation des relations entre les propriétaires des biens relevant du périmètre syndical de l'association ; la tentative par la médiation de la résolution amiable des conflits pouvant naître entre les membres de l'association étant ici précisé que lesdits membres ne pourront solliciter l'arbitrage judiciaire que dès lors ou ladite tentative de résolution aura échoué ; la propriété, la gestion, l'entretien et la conservation de tous biens immobiliers, les ouvrages et équipements communs présents sur les parcelles cadastrées section A numéros 3752 et 3757, notamment l'assainissement, les places de stationnement, chemin, mais également la gestion des canalisations souterraines de l'eau potable, des eaux usées, des gouttières présentes sur les parcelles cadastrées section A numéros 3759, 3754, 3755 et 3756, ainsi que les câbles souterrains électriques desservant lesdites parcelles ; la cession éventuelle d'autres biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements dont elle pourra être propriétaires, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière ; la souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts