Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, piste cyclable tel que le tout est matérialisé sur le plan si après annexé et ayant comme usage, savoir : les parcelles numéros 40 - 41 et 45 : piste cyclable, la parcelle numéro 42 : espace vert, la parcelle numéro 43 : bassin de rétention, la parcelle numéro 44 : voirie, appropriation desdits biens à usage commun de tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, savoir les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin d'orage, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, piste cyclable, la cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique de la piste cyclable, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.